Service autre que la certification des comptes :
L’audit fiscal

S’il y a bien un risque qui fait consensus auprès des dirigeants d’entreprise, c’est celui du redressement fiscal. Il est, en effet, l’une des problématiques majeures des mandataires sociaux et des services administratifs et financiers. De ce fait, le risque fiscal doit absolument être anticipé et maitrisé par une gestion des risques fiscaux reposant sur des procédures et des traitements internes fiables et être associé à une attention constante portée aux évolutions réglementaires.

La fiscalité d’une entreprise : de nombreux enjeux à prendre en considération

Dans le cadre de cette mission, la cartographie permet d’apprécier les risques sur le plan fiscal, en s’intéressant notamment à l’identification des impôts et des taxes liés à l’activité, aux bases déclarées et aux calculs de sorties de ressources. La mission permet alors de vérifier la conformité des pratiques de l’entreprise et de l’entité en matière législative (code général des impôts ou code des douanes, par exemple), tout en prévenant les risques de redressements fiscaux.
La démarche d’audit fiscal est également l’occasion d’apprécier les risques liés à la tenue de la comptabilité de l’entreprise ou de l’entité, dans le sens où la comptabilité sert d’outil de centralisation, de synthèse et d’assiette fiscale. Enfin, cette démarche permet d’évaluer les risques d’un point de vue pénal et financier.

La mission d’audit fiscal aura pour objectif de faire le point sur :

  • l’identification et l’évaluation des dispositifs internes ;
  • l’appréciation des risques fiscaux propres à l’entreprise ;
  • le contrôle des impôts et des taxes ;
  • l’analyse du paramétrage des outils de maîtrise ;
  • la revue de conformité des obligations fiscales.

Des livrables définis en amont pour mieux comprendre les différents risques

Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes peut vous transmettre les livrables suivants :

  • analyse des forces et des faiblesses de l’entité ou de l’entreprise auditée ;
  • cartographie des risques classés par typologie et hiérarchisés par criticité ;
  • recommandations de mise en conformité.

Le respect des textes et du code de déontologie des commissaires aux comptes garantit que le CAC émette des conclusions exemptes de tout parti pris, conflit d’intérêts, risque d’auto-révision ou d’influence liée à des liens personnels, financiers ou professionnels. Son analyse à la fois indépendante, précise et structurée permettra d’identifier les risques fiscaux auxquels peut être confrontée toute entreprise, de les hiérarchiser et, ainsi, de mieux les maîtriser.

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Henri Ford