Audit social : vérifier la conformité de vos obligations RH et paie

Des obligations sociales toujours plus complexes, des contrôles URSSAF qui se durcissent, des risques prud’homaux permanents. L’audit social d’Exentys passe en revue l’ensemble de vos pratiques paie et RH pour identifier les non-conformités avant qu’elles ne deviennent des contentieux.

  • Auditeurs | Gestionnaires de paie | Juriste
  • Cabinet parisien depuis 2005

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d’expérience

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clients accompagnés par an

20

collaborateurs

Pourquoi faire auditer votre conformité sociale ?

Dans une entreprise de 10 à 250 salariés, l’écart entre la pratique quotidienne et le droit applicable se creuse vite. Un paramétrage de paie hérité, une convention collective mal appliquée, un contrat rédigé « comme d’habitude », une durée du travail pas documentée : chacun de ces points peut coûter cher en cas de contrôle URSSAF ou de contentieux prud’homal. L’audit social identifie ces écarts, les hiérarchise et permet de corriger dans l’ordre des priorités, tout en prenant en considération les obligations légales et réglementaires, ainsi que la réalité opérationnelle.

Dans quels cas déclencher un audit social ?

  • Avant un rachat (due diligence sociale) ou une cession
  • Après un changement de DRH ou de gestionnaire de paie
  • En amont d’un contrôle URSSAF (anticipation)
  • Suite à un contentieux prud’homal isolé (prévention d’autres)
  • Régulièrement (tous les 3-5 ans) pour les PME en croissance rapide

Notre périmètre d’audit social

Audit des bulletins de paie

Vérification du paramétrage des outils de paie, des rubriques, des taux de cotisation, de l’application de la convention collective. Échantillonnage + tests de cohérence sur plusieurs mois.

Audit des obligations déclaratives

DSN (Déclaration Sociale Nominative), déclarations OPCO, taxe d’apprentissage, formation professionnelle, déclarations préalables à l’embauche.

Audit des contrats de travail

Appréciation du contenu des contrats de travail (mentions obligatoires, clauses obligatoires et facultatives, clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, forfait jours, objectifs variables…), conformité aux conventions collectives, avenants.

Audit de la durée du travail

Temps de travail effectif, heures supplémentaires, forfaits, RTT, astreintes, repos obligatoires, documentation horaire.

Audit des rémunérations

Salaires minimaux conventionnels, égalité professionnelle, primes, intéressement, participation, avantages en nature, frais professionnels.

Audit des obligations employeur

Affichages obligatoires, DUERP (document unique), CSE, mutuelle et prévoyance, médecine du travail, formation, registre du personnel.

Identification et l’évaluation des dispositifs internes

Process, système d’information RH, veille.

Une équipe pluridisciplinaire dédiée

Un audit social efficace mobilise trois compétences :

Dans quels cas déclencher un audit social ?

  • Un CAC : Conclusions exemptes de tout parti pris et démarche d’analyse à la fois précise et objective.
  • Un gestionnaire de paie : Expertise du paramétrage, des conventions collectives, des déclarations.
  • Un juriste droit social : Lecture juridique des contrats, des accords, de la durée du travail.

Chez Exentys, la démarche d’audit social mobilise une équipe pluridisciplinaire composée à la fois d’un CAC, de gestionnaires de paie expérimentés et de juristes. Cette équipe intervient de manière coordonnée sur votre dossier.

Ce que vous recevez à l’issue de l’audit

  • Une analyse des forces et des faiblesses de l’entité
  • Une cartographie des risques classés par typologie et hiérarchisés par criticité (faible / modéré / élevé / critique)
  • Un accompagnement à la mise en conformité (en option)
  • Des recommandations pour vous aider dans votre démarche de mise en conformité par ordre de criticité et d’urgence, accompagnées d’une restitution orale (pour le dirigeant, le DRH, le gestionnaire de paie)

Services associés

Paie et social

Audit & Comissariat aux compte

Audit légal

Conseil juridique et fiscal

Votre équipe

Marie Clairambault

Expert-comptable, inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables

Également associée au sein d’Exentys, Marie Clairambault est Commissaire aux comptes. Elle manage notre équipe d’auditeurs en interne.
Marie a obtenu le Visa durabilité dans le cadre de la formation CSRD dispensée par la CNCC.
Annuaire CNCC

Commissaire aux comptes et Expert Comptable - Yann Gilbert

Yann Gilbert

Expert-comptable · Associé fondateur

Expert-comptable, Commissaire aux comptes, inscrit à l’Ordre et à la CNCC
Associé fondateur d’Exentys. Yann dirige les missions d’audit et de commissariat du cabinet depuis plus de 25 ans.
Yann a obtenu le Visa durabilité dans le cadre de la formation CSRD dispensée par la CNCC.

Questions fréquentes

Ce service est réalisé par l’un de nos Commissaires aux comptes dans le cadre des SACC – Services autres que la Certification des Comptes
Le respect des textes et du code de déontologie des commissaires aux comptes garantit que le CAC émette des conclusions exemptes de tout parti pris, conflit d’intérêts, risque d’auto-révision ou d’influence liée à des liens personnels, financiers ou professionnels. Son analyse à la fois indépendante, précise et structurée permettra d’identifier les risques fiscaux auxquels peut être confrontée toute entreprise, de les hiérarchiser et, ainsi, de mieux les maîtriser.
De 2 à 6 semaines selon la taille de l’entreprise, le nombre de conventions collectives appliquées et la profondeur des tests demandée.
Non, mais l’audit social prépare bien à un contrôle URSSAF. Il couvre un périmètre plus large (durée du travail, contrats, égalité pro, obligations employeur) que l’URSSAF qui se concentre sur les cotisations.
Fortement recommandé. Les passifs sociaux cachés (heures sup non payées, forfaits jours invalides, discriminations, non-respect de conventions) sont fréquents et font souvent chuter la valeur en négociation. Un audit préalable permet d’anticiper.
Non. Nous intervenons en audit social pour des entreprises qui ne sont ni en expertise comptable ni en paie chez nous. C’est d’ailleurs souvent dans ces cas que nous apportons le plus de valeur.
Forfait selon la taille et la complexité (nombre de salariés, de sites, complexité de la convention collective). Devis gratuit.
Nous la qualifions dans notre rapport avec son niveau de risque, nous évaluons le montant d’exposition et nous vous accompagnons sur la régularisation (soit interne, soit en coordination avec un avocat en droit social).

Un cabinet parisien, accessible partout en France

Notre cabinet est basé au 178 boulevard Haussmann à Paris 8e. Grâce à notre plateforme digitale sécurisée (Tier IV, ISO 27001 et 22301), nous accompagnons des entreprises partout en France : déplacements réguliers pour les points stratégiques, visio et messagerie sécurisée au quotidien.

Zones principalement couvertes : Paris, Île-de-France, et accompagnement à distance France entière.

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Henri Ford