Audit fiscal : identifier et sécuriser vos risques fiscaux

TVA, IS, prix de transfert, retenue à la source, crédits d’impôt : la fiscalité d’une entreprise est un patchwork de règles qui évoluent en permanence. L’audit fiscal d’Exentys passe en revue vos pratiques, identifie les zones de risque et vous aide à vous y préparer avant un contrôle.

  • Équipe fiscaliste

  • Membre de la CNCC

  • Cabinet parisien depuis 2005

+20 ans

d’expérience

+ 300

clients accompagnés par an

20

collaborateurs

Pourquoi réaliser un audit fiscal ?

Rare sont les entreprises qui sont totalement à jour de leur fiscalité. Les règles de TVA changent, les régimes de crédit d’impôt évoluent, la jurisprudence se précise. Sans un regard externe régulier, les écarts s’accumulent silencieusement, jusqu’au jour où un contrôle les met en lumière. L’audit fiscal est l’outil pour identifier ces écarts, quantifier le risque et décider de régulariser, de provisionner ou d’attendre.

Dans quels cas réaliser un audit fiscal ?

  • En anticipation d’un contrôle fiscal (souvent après 3-4 ans sans contrôle)
  • Avant une cession (due diligence fiscale)
  • Après un changement réglementaire majeur (exemple : facturation électronique)
  • Lors du lancement d’une nouvelle activité ou d’un nouveau flux
  • À rythme régulier (tous les 2-3 ans pour une PME structurée)

Notre périmètre d’audit fiscal

Impôt sur les sociétés (IS)

Calcul du résultat fiscal, intégration fiscale, reports déficitaires, régime mère-fille, déductibilité des charges, provisions, amortissements.

TVA

Territorialité, taux applicables, exonérations, régimes particuliers (TVA sur marge, autoliquidation, régime immobilier), droits à déduction, prorata, réintégrations.

Prix de transfert et opérations internationales

Respect du principe de pleine concurrence, documentation, conventions fiscales, retenues à la source, établissement stable.

Crédits et réductions d’impôt

Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII), mécénat, régime Patent Box, JEI, éligibilité, documentation, sécurisation.

Autres impôts et taxes

CVAE, CFE, taxe foncière, taxe sur les salaires, CSE, taxes sectorielles, IFI pour le dirigeant.

Opérations exceptionnelles

Cessions d’actifs, restructurations, fusions, distributions, opérations de haut de bilan.

Notre méthodologie d’audit fiscal

L'identification et l’évaluation des dispositifs internes

L’appréciation des risques fiscaux propres à l’entreprise

Le contrôle des impôts et des taxes

L’analyse du paramétrage des outils de maîtrise

La revue de conformité des obligations fiscales

Rapport et recommandations

Vos livrables

Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes peut vous transmettre les livrables suivants :

  • Analyse des forces et des faiblesses de l’entité ou de l’entreprise auditée
  • Cartographie des risques classés par typologie et hiérarchisés par criticité
  • Recommandations de mise en conformité et plan d’action priorisé : régularisations à engager, provisions à constater, points à surveiller

La restitution est réalisée en présence du dirigeant et/ou du DAF/RAF.

Exemples de missions

Audit fiscal préalable à cession

Pour une PME industrielle : identification d’un risque TVA sur plusieurs exercices, quantification, provisionnement négocié dans la garantie d’actif et de passif.

Audit CIR

Pour un bureau d’études : sécurisation de 4 années de déclarations CIR, documentation complémentaire, réponse préventive au risque de remise en cause.

Audit TVA

Pour une entreprise de e-commerce : mise en conformité sur la TVA intracommunautaire et l’OSS (One Stop Shop).

Audit prix de transfert

Pour une PME multi-filiales : mise à niveau de la documentation, benchmark, politique intra-groupe

Services associés

Audit & Comissariat aux compte

Conseil juridique et fiscal

Expertise comptable

Évaluation, cession & transmission

Une équipe d’expert pour vous accompagner

Marie Clairambault

Expert-comptable, inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables

Également associée au sein d’Exentys, Marie Clairambault est Commissaire aux comptes. Elle manage notre équipe d’auditeurs en interne.
Marie a obtenu le Visa durabilité dans le cadre de la formation CSRD dispensée par la CNCC.
Annuaire CNCC

Carole Barocas

Expert-comptable

Expert-comptable, inscrite à l’Ordre et juriste d’entreprise, Carole, en lien avec les autres experts-comptables, pilote les sujets juridiques et fiscaux complexes en lien avec notre équipe interne et nos partenaires avocats.

Commissaire aux comptes et Expert Comptable - Yann Gilbert

Yann Gilbert

Expert-comptable · Associé fondateur

Expert-comptable, Commissaire aux comptes, inscrit à l’Ordre et à la CNCC
Associé fondateur d’Exentys. Yann dirige les missions d’audit et de commissariat du cabinet depuis plus de 25 ans.
Yann a obtenu le Visa durabilité dans le cadre de la formation CSRD dispensée par la CNCC.

Questions fréquentes

C’est une revue complète ou ciblée de vos pratiques fiscales visant à identifier les risques, les quantifier et vous permettre de décider (régulariser, provisionner, ajuster vos pratiques).

La première étape est l’identification et l’évaluation des dispositifs internes, puis l’appréciation des risques fiscaux propres à l’entreprise. S’ensuivent le contrôle des impôts et des taxes, l’analyse du paramétrage des outils de maîtrise et enfin la revue de conformité des obligations fiscales. A l’issue de ces investigations, nous rédigeons un rapport et des recommandations. Durée : 3 à 8 semaines selon complexité.

S’il y a bien un risque qui fait consensus auprès des dirigeants d’entreprise, c’est celui du redressement fiscal. Le risque fiscal doit donc absolument être anticipé et maîtrisé par une gestion des risques fiscaux reposant sur des procédures et des traitements internes fiables et être associé à une attention constante portée aux évolutions réglementaires.

Avant, idéalement, pour anticiper. Après, c’est possible mais la marge de manœuvre est plus étroite, on parle alors davantage d’assistance au contrôle.

Un rapport détaillé par point de risque, une quantification, un plan d’action. Et un accompagnement dans la phase de régularisation si nécessaire.

Un cabinet parisien, accessible partout en France

Notre cabinet est basé au 178 boulevard Haussmann à Paris 8e. Grâce à notre plateforme digitale sécurisée (Tier IV, ISO 27001 et 22301), nous accompagnons des entreprises partout en France : déplacements réguliers pour les points stratégiques, visio et messagerie sécurisée au quotidien.

Zones principalement couvertes : Paris, Île-de-France, et accompagnement à distance France entière.

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Henri Ford