Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels des entreprises ou les comptes consolidés d’un groupe, le cas échéant. Le commissaire aux comptes est ainsi le garant de la régularité et de la fiabilité des informations financières des sociétés, point décisif pour vous assurer de la confiance de vos partenaires financiers, de vos clients et de vos fournisseurs.
Du fait, d’une part, de sa connaissance fine des rouages économiques et, d’autre part, de son devoir d’impartialité, le commissaire aux comptes est un interlocuteur précieux pour la santé de votre entreprise et sa pérennité. Par sa démarche normée et répondant aux exigences de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le CAC vous permettra d’identifier les éventuelles zones de risques de votre activité, de fiabiliser vos données comptables et financières, et ainsi de mieux convaincre vos différents partenaires. Les CAC et auditeurs d’Exentys vous accompagnent à chaque étape de la certification des comptes. Découvrez comment transformer cette contrainte en opportunité pour votre entreprise.
Nommer un commissaire aux comptes : une obligation légale
La désignation d’un commissaire aux comptes est contrainte légalement par la taille de l’entreprise.
Les sociétés commerciales ou les groupes de société doivent faire appel à un commissaire aux comptes si elles dépassent 2 des 3 seuils mentionnés ci-après :
- 5 millions d’euros de total bilan ;
- 10 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe ;
- 50 salariés.
Ces seuils différent pour certaines structures telles que les associations (source : CRCC). L’obligation de nommer un commissaire aux comptes concerne notamment les associations recevant des dons du public d’un montant global annuel supérieur à 153 000 euros, ainsi que les associations ayant une activité économique et dépassant 2 des 3 critères suivants :
- 1,55 millions d’euros de total bilan ;
- 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe ;
- 50 salariés.
Les entreprises ne répondant pas à ces critères peuvent néanmoins désigner volontairement un commissariat aux comptes pour une mission d’audit contractuel (audit financier, audit de la performance comptable, audit fiscal, audit social, audit informatique…).
La nomination volontaire d’un commissaire aux comptes peut également avoir lieu dans le cadre de la mise en place d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE), dispositif de partage de la valeur qui permet aux entreprises de toute taille de fidéliser leurs collaborateurs.
Le commissaire aux comptes est désigné lors d’une assemblée générale ordinaire pour une durée de 6 ans ou 3 ans dans le cas d’une nomination volontaire.
Le commissariat aux comptes : une mission légale source d’opportunités
Une démarche structurée
Le rôle principal du commissaire aux comptes est de garantir la régularité et la sincérité des comptes, afin de protéger les intérêts des actionnaires, des créanciers et, plus largement, des partenaires de l’entreprise.
La démarche de certification des comptes comporte deux grandes étapes :
- La vérification des comptes : après avoir acquis une connaissance suffisante de l’entreprise, et notamment de son contrôle interne, le commissaire aux comptes a la capacité d’identifier et d’évaluer les risques d’erreurs ou de fraude dans les comptes et, ainsi, de mettre en œuvre des procédures d’audit permettant de fonder son opinion sur les comptes. Le commissaire aux comptes et les auditeurs réalisent notamment une évaluation du contrôle interne en faisant un examen des procédures analytiques, ainsi que des tests de détail.
- Le rapport d’audit : au terme de sa mission, le commissaire aux comptes rédige un rapport qui atteste de la véracité des comptes et du bon respect des règles de comptabilité. Ce rapport, qui est en quelque sorte une synthèse des conclusions et de constats de ses travaux, est souvent soumis lors des assemblées générales des actionnaires.
La certification n’est cependant pas certaine. Le commissaire aux comptes, qui engage sa responsabilité, peut émettre certaines réserves voire refuser de certifier les comptes de l’entreprise ou de l’entité concernée.
Une image sincère et fiable de votre entreprise ou entité
Au-delà de la dimension légale de la certification des comptes, nous nous attachons à rappeler au sein d’Exentys que cette mission permet de :
- prévenir les éventuelles difficultés financières ou organisationnelles ;
- assurer les acteurs concernés de la fiabilité des comptes tenus ;
- détecter les anomalies ou les fraudes éventuelles, grâce à des contrôles réguliers.
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