Pour y parvenir, toute entreprise peut s’adresser à un commissaire aux comptes en vue de réaliser un diagnostic approfondi de ses risques sociaux. Cette mission consiste à analyser et à hiérarchiser des zones de risques, tout en prenant en considération les obligations légales et réglementaires, ainsi que la réalité opérationnelle. Des axes d’amélioration sont ainsi identifiées, puis des recommandations formulées, dans une optique de mise en conformité des pratiques, des procédures et des outils de l’entreprise à son environnement.

Selon les besoins des entreprises et leur environnement, la prestation d’audit paie et social permet d’apprécier :

• les risques d’un point de vue social et fiscal, notamment concernant la détermination des cotisations sociales et des taxes assises sur les salaires déclarés ;
• les risques juridiques afin de s’assurer de la conformité des pratiques avec la législation (code du travail et code de la sécurité sociale), la convention collective en vigueur ou encore les accord de branche ;
• les risques en matière pénale ;
• les risques financiers en s’intéressant, par exemple, au calcul des éléments de rémunération à caractère variable (intéressement, primes sur objectifs… ).

Plus concrètement, l’audit social peut porter sur :

• l’Identification et l’évaluation des dispositifs internes (process, système d’information RH, veille) ;
• le contrôle des charges sociales ;
• l’analyse du paramétrage des outils de paie ;
• la revue de conformité des éléments de paie (mentions obligatoires, dispositions de la convention collective et des accords de branches, mode de calcul des primes…) ;
• l’appréciation du contenu des contrats de travail (mentions obligatoires…)
• la vérification du respect des obligations sociales.

A l‘issue de cette mission, le commissaire aux comptes peut vous transmettre plusieurs livrables :

• une analyse des forces et des faiblesses de l’entité ;
• la cartographie des risques classés par typologie et hiérarchisés par criticité ;
• des recommandations pour vous aider dans votre démarche de mise en conformité.

Comme le rappel l’article 5 du code de déontologie de la profession, « l’indépendance du commissaire aux comptes s’apprécie en réalité et en apparence. Elle se caractérise par l’exercice en toute objectivité des pouvoirs et des compétences qui sont conférés par la loi. Elle garantit qu’il émet des conclusions exemptes de tout parti pris, conflit d’intérêts, risque d’auto-révision ou influence liée à des liens personnels, financiers ou professionnels. » Reposant donc sur une démarche d’analyse à la fois précise et objective, l’audit social permet de mieux maîtriser les risques de redressement, de litiges sociaux et de mise en responsabilité pénale.
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