Les chèques-vacances permettent à vos salariés de payer des prestations liées aux vacances et aux loisirs comme l’hébergement, les transports ou la restauration. Dispositif facultatif très apprécié par nombre de salariés, il constitue une solution simple pour fidéliser les collaborateurs. Découvrez quelles sont les démarches pour mettre en place les chèques-vacances au sein de votre entreprise.
Les chèques-vacances, c’est quoi ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV). Ils servent à payer les frais liés aux vacances : hébergement, transport, restauration, activités culturelles, loisirs…
Ils bénéficient aux salariés et aux travailleurs non salariés (profession libérale, gérant, micro-entrepreneur, etc.).
Les chèques-vacances sont acceptés par tous les prestataires conventionnés par l’ANCV et sont valables deux ans après leur année d’émission. Toutefois, ils peuvent être échangés dans les trois mois suivant la date limite d’utilisation.
Les chèques-vacances peuvent être au format papier ou dématérialisé :
- les chèques-vacances papier prennent la forme de coupures de 10 euros, 20 euros, 25 euros ou 50 euros ;
- les chèques-vacances dématérialisés ont une valeur comprise entre 20 et 60 euros.
A noter : Les professionnels ne sont pas obligés de rendre la monnaie sur les chèques-vacances au format papier alors que les chèques-vacances dématérialisés permettent de payer au centime près.
Est-il obligatoire de mettre en place des chèques-vacances dans une entreprise ?
Non, vous êtes libre de les proposer ou non à vos salariés. Ils sont facultatifs.
Lorsque vous envisagez de mettre en œuvre les chèques-vacances au sein de votre entreprise, vous devez au préalable consulter le Comité Social et Economique (CSE) ou une autre instance de concertation selon votre situation afin de définir les conditions d’attribution.
Ensuite, vous devrez vous adresser à l’ANCV.
À noter : les salariés demeurent libres d’utiliser ou non les chèques-vacances.
Qui finance les chèques-vacances ?
Le financement peut être réalisé par le salarié, l’entreprise et/ou le CSE.
En tant qu’employeur, votre contribution est au maximum de :
- 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances pour une rémunération moyenne du salarié inférieure à 3 864 euros par mois au cours des trois mois précédant l’attribution ;
- 50 % de la valeur libératoire pour une rémunération moyenne du salarié supérieure à 3 864 euros par mois.
Ces pourcentages sont majorés de :
- 5 % par enfant à charge ;
- 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée ».
Cette majoration est limitée à 15 %.
Par ailleurs, votre contribution annuelle ne doit pas être supérieure à 50 % du nombre total de vos salariés multiplié par le SMIC mensuel brut.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut prendre à sa charge l’intégralité du montant des chèques-vacances. Il les attribue alors dans le cadre de ses activités sociales et culturelles selon ses critères et ses modalités de financement.
À noter : la participation financière de chaque salarié doit être demandée au préalable avant la délivrance des chèques-vacances.
Quel est le régime fiscal et social des chèques-vacances ?
Le régime fiscal
Le montant de la contribution patronale est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC. La participation du CSE est également exonérée pour le salarié.
En revanche, la contribution du CSE lorsqu’il les acquiert seul dans le cadre de ses activités constitue un revenu imposable.
Le régime social
Dans les entreprises de moins de 50 salariés – sans CSE gérant des activités sociales et culturelles – ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion des activités sociales, la participation patronale peut bénéficier d’un régime social de faveur si trois conditions sont remplies :
- le montant de la contribution patronale et ses modalités d’attribution font l’objet d’un accord collectif ou d’une proposition de l’employeur à l’ensemble de ses salariés ;
- un système de modulation a été mis en place, c’est-à-dire une participation patronale plus élevée pour les salariés ayant une rémunération plus faible que les autres ;
- la contribution patronale ne se substitue pas à un élément faisant partie des revenus d’activité des salariés.
Votre contribution patronale est alors exonérée des cotisations et des contributions sociales, du forfait social et de la taxe sur les salaires. Seules la CSG et la CRDS sont dues. Toutefois, le montant de cet avantage est limité à 30 % du SMIC mensuel par salarié et par an.
Bon à savoir : dans ces entreprises, les chefs d’entreprises (et leurs conjoints, partenaires ou concubins et leurs personnes à charge) peuvent bénéficier des chèques-vacances.
Dans les autres entreprises, la participation de l’employeur et du CSE est assujettie à cotisations et à la taxe sur les salaires. En revanche, la contribution du CSE lorsqu’il acquiert seul les chèques-vacances est exonérée du paiement des cotisations et de la taxe sur les salaires.
Les chèques-vacances doivent-ils faire l’objet d’une déclaration ?
Oui, la contribution patronale est à déclarer dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN).
Vous envisagez de mettre en place les chèques-vacances dans votre entreprise ? Contactez les équipes d’Exentys pour connaître toutes les modalités.
Découvrez également notre article dédié aux chèques cadeaux, bons d’achat et chèque culture, pour en connaître les modalités de distribution.
