Depuis le 1er janvier 2023, les employeurs d’alternants bénéficiaient d’une aide à l’embauche de 6 000 euros.
Mais, mauvaise nouvelle, cette aide à l’embauche de 6 000 euros a été supprimée le 1er mai 2024 pour tous les contrats de professionnalisation. Seule celle pour les contrats d’apprentissage demeure. Retour sur cette décision qui n’est pas sans conséquence pour l’embauche des jeunes.
Pourquoi supprimer l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation ?
Initialement, l’aide exceptionnelle à l’alternance, qui concernait les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, devait prendre fin le 31 décembre 2023. Toutefois, elle avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Néanmoins, un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 a supprimé cette aide exceptionnelle pour tous les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er mai 2024. Pourquoi une telle décision ? L’objectif est de faire 200 millions d’euros d’économies.
En revanche, la mesure est maintenue pour les contrats d’apprentissage.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats d’apprentissage ?
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Faites vite, vous avez jusqu’à la fin d’année pour bénéficier de l’aide !
D’un montant de 6 000 euros, l’aide exceptionnelle à l’alternance s’applique à tous les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024. L’alternant doit préparer un diplôme équivalent au plus au niveau 7 (bac +5).
À noter : l’aide exceptionnelle à l’alternance a remplacé l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
L’aide exceptionnelle à l’alternance est versée automatiquement tous les mois lors de la première année d’exécution du contrat sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il suffit de déclarer l’embauche de l’apprenti.
En revanche, si vous employez 250 salariés ou plus, vous devrez respecter un quota d’alternants :
• atteindre au moins 5 % de contrats d’alternance dans l’effectif salarié total annuel de l’entreprise au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat ;
• atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat par rapport à l’année de signature du contrat.
Ces seuils devront être atteints le 31 décembre 2025 pour les contrats signés en 2024.
Votre entreprise devra transmettre à l’Agence de services et de paiement (ASP) son engagement attestant sur l’honneur qu’elle va respecter le quota d’alternance dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat d’alternance.
En cas de non-respect des engagements, votre entreprise devra rembourser les montants perçus.
Contactez les équipes dédiées au Social au sein d’Exentys pour en savoir plus sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et ses conditions d’application.
