La durée d’indemnisation des arrêts de travail est désormais plafonnée par décret. Nous faisons le point avec vous sur cette évolution en Paie & Social.
Trois décrets du 12 juin 2026 encadrent la durée des arrêts maladie ouvrant droit aux IJSS et, pour la première fois, la durée d’indemnisation des arrêts consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. La durée d’un arrêt est désormais plafonnée à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation.
Ces plafonds s’appliquent aux prescriptions et prolongations établies à compter du 1er septembre 2026, à l’exception de Mayotte.
Au-delà, de nouveaux renouvellements demeurent possibles, toujours dans la limite de 62 jours.
Le prescripteur peut s’écarter de ce plafond, à condition de justifier sur la prescription la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et des recommandations de la Haute Autorité de santé.
En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, l’indemnité journalière ne peut désormais être servie que pendant une durée maximale de quatre ans, pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2027.
A noter : les deux réformes n’entrent pas en vigueur à la même date : 1er septembre 2026 pour le plafonnement des arrêts maladie, 1er janvier 2027 pour les AT/MP. Le fractionnement des arrêts longs en séquences de 31 puis 62 jours multipliera les prolongations et les avis d’arrêt à réceptionner.
Le suivi des dates de reprise, la subrogation et l’articulation avec la prévoyance devront être resserrés, sous peine de ruptures d’indemnisation.
Nous vous accompagnons pour adapter votre gestion des arrêts longs et sécuriser la subrogation comme l’articulation avec la prévoyance. Contactez nos équipes Paie & Social.
