Les chèques-vacances permettent à vos salariés de régler des dépenses de transport, d’hébergement, de restauration, de culture et de loisirs, en France et dans l’Union européenne (C. tourisme art. L. 411-1).
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent les proposer à l’ensemble de leurs salariés. Leur mise en place repose sur une convention avec l’ANCV et sur une DUE ou un accord d’entreprise (C. tourisme art. L. 411-8).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation directe de l’employeur est exonérée de cotisations de sécurité sociale, hors CSG, CRDS et versement mobilité. Pour le salarié, elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC mensuel (CGI art. 81, 19° bis).
Attention : lorsque l’attribution relève des activités sociales et culturelles gérées par le CSE, aucune condition d’ancienneté ne peut être imposée (Cass. soc. 3-4-2024, n° 22-16.812). L’URSSAF a prorogé au 31 décembre 2026 le délai de mise en conformité.
Notre équipe Paie et Social à votre disposition pour étudier la mise en place d’un plan chèques-vacances adapté à votre effectif.
