Le 31 mai marque, dans la plupart des entreprises, la fin de la période de prise des congés payés acquis au titre de la période de référence précédente.
Les jours non posés à cette date sont, en principe, perdus (C. trav. art. L. 3141-13 et L. 3141-15).
Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a accompli les diligences nécessaires pour permettre au salarié d’exercer effectivement son droit à congé.
Depuis la loi du 22 avril 2024, les congés non pris en raison d’un arrêt maladie ou d’un accident bénéficient d’un report de 15 mois, sous réserve que l’employeur informe le salarié, dans le mois suivant sa reprise, du nombre de jours restants et de la date limite de prise (C. trav. art. L. 3141-19-1 à L. 3141-19-3).
Du côté des RTT, la monétisation reste ouverte jusqu’au 31 décembre 2026 (loi du 14 février 2025, art. 8).
Notre équipe Paie & Social vous accompagne pour faire le point avant l’échéance et sécuriser le traitement des soldes de congés et de RTT.
