Pour rappel, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif, ou à défaut verser une contribution annuelle.
La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) au titre de 2025 devra être déclarée dans la DSN d’avril 2026 (exigible les 5 ou 15 mai). Une seule déclaration est attendue au niveau de l’entreprise, même en présence de plusieurs établissements.
En pratique, cette contribution peut être significativement réduite, notamment via des dépenses en faveur du maintien dans l’emploi ou la conclusion de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec le secteur adapté ou protégé
A consulter également : l’ouvrage de l’URSAF Guide de l’OETH, Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
