Mise en place ce printemps 2026, la DSN de substitution est un dispositif par lequel l’Urssaf peut se substituer à l’employeur pour corriger certaines erreurs automatiquement, après l’envoi d’un rappel annuel. Découvrez ce nouveau mécanisme pour vous assurer des déclarations conformes.
Ce nouveau dispositif permettra de corriger certaines déclarations sociales nominatives. Il interviendra uniquement si une erreur persiste dans les données d’« assiette brute plafonnée », malgré plusieurs relances et une phase d’échange avec le déclarant. L’objectif est d’assurer la fiabilité des informations utilisées pour calculer les droits à la retraite des salariés.
Attention : si des cotisations restent dues, l’Urssaf adressera à l’employeur une mise en recouvrement.
Avant cela, en mars 2026, l’Urssaf adressera un rappel annuel (également appelé compte-rendu métier ou CRM) listant les anomalies non corrigées et proposant des régularisations. Ce document sera accessible dans le tableau de bord Suivi DSN sur www.urssaf.fr et dans le logiciel de paie de l’entreprise (à partir du 13 mars pour les échéances du 5 mars, et du 23 mars pour celles du 15 mars).
À partir de l’envoi de ce rappel, les entreprises disposeront de deux mois pour effectuer les corrections. Elles pourront aussi contacter leur conseiller Urssaf pour être accompagnées ou contester les modifications proposées via leur espace en ligne. Il est donc essentiel de prêter une attention toute particulière aux informations transmises et de corriger les anomalies dans les délais impartis afin de garantir le bon calcul des droits à la retraite des salariés.
Anticipez et sécurisez vos démarches : notre équipe Paie & Social vous accompagne pour des déclarations fiables et maîtrisées.
