Avec la réforme de la facturation électronique B2B, les entreprises et les acteurs publics s’interrogent sur l’articulation entre Chorus Pro, outil déjà bien connu de la sphère publique, et les Plateformes Agréées (PA) appelées à jouer un rôle central dans les échanges de factures électroniques. Découvrez le rôle de Chorus Pro et des Plateformes Agréées, ainsi que leurs interactions à venir.
> Comprendre la réforme de la facturation électronique
Sommaire :
- Chorus Pro vs Plateforme Agréée : quelles différences ?
- Quelle est la place de Chorus Pro avec la réforme de la facturation électronique ?
- Chorus Pro ou Plateforme Agréée : quelles options pour les fournisseurs de la sphère publique ?
- FAQ – Chorus Pro & Facturation électronique
Chorus Pro vs Plateforme Agréée : quelles différences ?
Avant d’aborder leurs interactions, il est essentiel de bien distinguer Chorus Pro des Plateformes Agréées (PA). Ces outils ne répondent pas aux mêmes objectifs, même s’ils s’inscrivent tous deux dans la dynamique de dématérialisation des factures.
Chorus Pro, c’est quoi ?
Vous réalisez des ventes ou des prestations pour le secteur public ? Vous êtes déjà concerné par la facturation électronique.
Depuis 2020, tous les fournisseurs d’acheteurs publics (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) ont l’obligation de transmettre leurs factures de manière électronique via Chorus Pro. Il s’agit de la plateforme de référence pour la facturation B2G développée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE).
À noter : Les opérations B2G concernent les entreprises qui vendent des biens ou prestations au secteur public français. Par exemple : une entreprise du BTP qui facture une mairie pour des travaux de voirie.
Concrètement, Chorus Pro permet aux fournisseurs du secteur public de :
- déposer et transmettre leurs factures électroniques vers le bon service destinataire, grâce à l’annuaire intégré et aux codes services ;
- suivre l’état de traitement et de paiement des factures.
Chorus Pro est donc un outil déjà largement utilisé, mais dont le périmètre reste centré sur la facturation électronique mise en place entre fournisseurs et acheteurs publics.
Une Plateforme Agréée, c’est quoi ?
Les Plateformes Agréées (ex plateformes de dématérialisation partenaires) s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la facturation électronique applicable aux échanges entre entreprises (B2B).
Agréées par l’État, ces plateformes auront pour missions principales :
- l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA ;
- la transmission des données de facturation à l’administration fiscale ;
- la gestion du e-reporting.
À noter : L’e-reporting fait référence à la transmission de vos données de transaction à l’administration fiscale dès lors que l’opération n’entre pas dans le cadre de la facturation électronique (par exemple, une prestation effectuée auprès d’un particulier).
Contrairement à Chorus Pro, les PA sont des acteurs privés, choisis librement par les entreprises concernées par la réforme.
La facturation électronique demeure un sujet complexe pour vous ? Découvrez notre présentation simplifiée pour comprendre ses enjeux et vos nouvelles obligations.
> La facturation électronique expliquée par mon expert-comptable
Et le portail public de facturation ?
Le portail public de facturation (PPF) est un autre acteur clé de la réforme de la facturation électronique. Il s’agit d’un portail développé par l’AIFE, destiné à :
- administrer l’annuaire centralisé qui permettra aux PA de transmettre au bon destinataire les factures ;
- jouer le rôle de concentrateur de données (CdD).
En tant que concentrateur de données, le PPF sera chargé de transmettre vos données de facturation et de transaction à l’administration fiscale.
À noter : Initialement, le PPF devait également vous permettre d’envoyer et de recevoir vos e-factures. Toutefois, ce point a été totalement abandonné.
Quelle est la place de Chorus Pro avec la réforme de la facturation électronique ?
Contrairement à certaines idées reçues, Chorus Pro ne disparaît pas avec la réforme de la facturation électronique.
Il conserve son rôle central pour les factures émises à destination de la sphère publique. Les entreprises qui facturent l’État ou des collectivités pourront continuer à utiliser Chorus Pro pour ces opérations.
Avec la réforme, il évolue même pour devenir la plateforme du secteur public. Les entités publiques pourront s’en servir pour émettre leurs e-factures et transmettre leurs données de transaction.
La réforme vient en revanche compléter l’écosystème existant en introduisant de nouveaux acteurs pour les échanges B2B. Chorus Pro coexistera ainsi avec :
- les Plateformes Agréées ;
- le Portail public de facturation ;
- les systèmes d’information des entreprises.
Bon à savoir : Les collectivités territoriales et les établissements publics de santé utilisent le service ASAP DGFIP XML pour prendre en charge et émettre leurs factures. Malgré la réforme, ils pourront continuer à utiliser le format XML. L’application Hélios de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) convertira leurs factures dans le nouveau format Factur-X (un des trois formats acceptés pour la facturation électronique). Ce sera ensuite la DGFiP qui enverra les factures sur Chorus Pro.
L’enjeu principal est donc l’articulation des flux, afin de garantir une transmission sécurisée et conforme de vos factures et de vos données fiscales.
Chorus Pro ou Plateforme Agréée : quelles options pour les fournisseurs de la sphère publique ?
Pour certaines opérations, vous avez le choix : vous pouvez librement choisir de transmettre vos e-factures via :
- une Plateforme Agréée ;
- Chorus Pro.
Néanmoins, les opérations suivantes devront continuer à transiter par Chorus Pro au 1er septembre 2026 :
- les factures de marché de travaux ;
- les mémoires de frais de justice ;
- les demandes de remboursement.
La gestion du référentiel des engagements juridiques de l’administration sera également exclusivement effectuée sur Chorus Pro.
La réforme de la facturation électronique transforme en profondeur les pratiques des entreprises et des administrations. En effet, ces dernières sont également concernées. Comprendre le rôle de chaque outil et anticiper leur articulation est donc essentiel pour rester conforme et éviter toute difficulté opérationnelle.
Le cabinet d’expertise comptable Exentys vous accompagne dans la mise en place de solutions adaptées, le choix d’une Plateforme Agréée et l’organisation de vos flux de facturation, en lien avec Chorus Pro. N’hésitez pas à nous contacter pour sécuriser votre transition vers la facturation électronique.
FAQ – Chorus Pro & Facturation électronique
Administration : comment se préparer à la réforme de la facturation électronique ?
Les administrations doivent anticiper la réforme en adaptant leurs systèmes d’information et leurs processus internes. Cela implique notamment :
- la mise à jour de leur logiciel de gestion financière raccordé à Chorus Pro pour s’assurer qu’il prendra en charge les nouvelles obligations (par exemple, l’e-reporting) ou la recherche d’un logiciel compatible avec la réforme ;
- la formation des équipes dédiées.
Une phase d’anticipation permet de limiter les risques de rupture dans la chaîne de facturation.
Quels sont les avantages de Chorus Pro ?
Chorus Pro présente plusieurs avantages pour les acteurs de la sphère publique et leurs fournisseurs. Chorus Pro :
- est gratuit ;
- offre une meilleure traçabilité : toutes les factures sont tracées et horodatées, et leur statut est actualisé en temps réel ;
- s’intègre aux ERP via EDI ou API afin d’automatiser les flux ;
- assure la sécurisation des échanges ;
- a permis de réduire les délais de traitement de l’administration.
Il constitue aujourd’hui un outil incontournable pour la facturation vers le secteur public. En effet, un million d’entreprises utilisent Chorus Pro.
Une entreprise peut-elle utiliser à la fois Chorus Pro et une Plateforme Agréée ?
Oui, les entreprises peuvent décider d’utiliser Chorus Pro pour leurs factures adressées à la sphère publique et une Plateforme Agréée pour les échanges de factures électroniques entre entreprises.
Chorus Pro sera-t-il remplacé par les Plateformes Agréées ?
Non, Chorus Pro et les Plateformes agréées répondent à des logiques différentes. Chorus Pro reste dédié à la facturation publique, tandis que les PA s’inscrivent dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises.
Les deux outils vont donc coexister.
