Vous avez certainement dû entendre parler de la réforme de la facturation électronique. Après avoir suscité de nombreux échanges quant à son calendrier, la facturation électronique est bel et bien annoncée en France à partir de septembre 2026. Déjà en vigueur depuis 2017 en Espagne et 2019 en Italie, la facturation électronique pourrait même devenir la norme pour les échéances intracommunautaires, à l’horizon 2030.
Il est donc nécessaire de s’y préparer dès à présent pour transformer cette nouvelle obligation en opportunité. Pour vous y préparer et connaitre les éléments phares de cette réforme, nous vous proposons une courte vidéo.
Pourquoi ce changement ?
La réforme de la facturation électronique répond à plusieurs objectifs.
– Pour l’Etat, d’abord, la réforme de la facture électronique a pour finalité le pré-remplissage des déclarations de TVA, et de ce fait, la lutte contre la fraude.
La facturation électronique permettra également de mieux connaitre les entreprises et de bénéficier d’une vue en temps réel du tissu économique.
– Les chefs d’entreprise, ensuite, y verront une opportunité d’améliorer la gestion financière de leur entreprise. En effet, la facturation électronique impose un cadre structurant qui va pousser toutes les entreprises à harmoniser et à automatiser leur processus de facturation. La qualité de service et les relations clients / fournisseurs s’en trouveront améliorées. La facturation électronique permettra ainsi de mieux visualiser les échéances, d’accélérer les processus de facturation, de réduire les délais de paiement et d’améliorer le besoin en fonds de roulement.
Quand cette réforme sera-t-elle appliquée ?
La réforme de la facturation électronique sera appliquée en deux étapes, en fonction de la taille des entreprises.
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être habilitées à réceptionner des factures électroniques. Cependant, seules les grandes entreprises et les ETI seront contraintes d’émettre des factures électroniques.
Au 1er septembre 2027, toutes les entreprises concernées par la réforme devront être en mesure d’émettre des factures électroniques.
Et bien sûr, des sanctions s’appliqueront aux entreprises ne répondant pas à leurs obligations.
Qui sera concerné par cette réforme ?
Si toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées par la réforme, il y a néanmoins quelques exceptions :
Les structures réalisant des opérations ou des prestations – sauf option à la TVA – notamment dans les
secteurs :
- de la santé ;
- de l’enseignement et de la formation ;
- de l’immobilier ;
- de la banque et des assurances.
Il en est de même pour les associations ayant une activité économique…
Les entreprises soumises au secret défense sont également exclues du champ d’application.
Mais au fait, qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Que ce soit bien clair : une facture électronique n’est pas une simple facture réalisée sous Excel, enregistrée au format PDF et transmise par e-mail !
Une facture électronique est une facture émise dans un des 3 formats obligatoires, à savoir les formats UBL, CII et Factur-X.
Nous conseillons, notamment pour nos clients TPE/PME, de privilégier le format Factur-X.
Il est dit « mixte » car il contient à la fois :
– des données de facturation structurées selon un format PDF lisible par tous ;
– et un fichier, joint XML, traité par des systèmes informatiques.
Le fournisseur transmettra à son client la facture électronique via une plateforme agréée – PA anciennement PDP – immatriculée par l’administration fiscale. De son côté, le client accèdera à la facture via sa propre plateforme.
Outre la transmission, la PA peut permettre de générer la facture électronique, d’assurer le suivi et la mise à jour des statuts des factures et des encaissements, et – point non négligeable ! – de transmettre à l’administration fiscale les données de facturation et de paiement. Véritable hub, la PA est un élément clé de la réforme qu’il vous faudra choisir avec soin, avec l’aide de votre expert-comptable.
Vous l’aurez donc compris, la mise en œuvre de la facture électronique est un sujet sensible pour votre organisation financière nécessitant d’anticiper septembre 2026. Vous pourrez ainsi identifier la PA répondant à vos spécificités, mais aussi faire le point sur vos flux financiers. En tant qu’experts-comptables, nous pouvons vous accompagner dans la mise en place de la facturation électronique et vous aider à optimiser les processus internes et à fiabiliser vos données financières.
