Pour endiguer la multiplication des fraudes, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire Cerfa papier sécurisé pour la prescription des arrêts maladie, en complément de celui proposé en format dématérialisé. Afin d’assurer la conformité de la paie et une plus grande fluidité sur les questions sociales avec vos collaborateurs, nous tenions à vous rappeler les tenants et aboutissants de cette évolution. Explications.
Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail prescrits sous format papier
Quand un arrêt de travail n’est pas prescrit (ou prolongé) sous format dématérialisé mais sous format papier, le professionnel de santé doit dorénavant utiliser un formulaire Cerfa sécurisé. Ce nouveau formulaire papier intègre sept points d’authentification : étiquette holographique, encre magnétique, identification du prescripteur…
Une tolérance de l’Assurance Maladie jusqu’à la rentrée
L’obligation d’utiliser ce formulaire Cerfa sécurisé s’applique aux arrêts de travail prescrits ou renouvelés à compter du 1er juillet 2025. L’Assurance maladie a néanmoins prévu une tolérance pour les avis prescrits en juillet et août 2025, en raison de la période estivale.
A compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. La CPAM informera également le patient, qui devra renvoyer le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé, dans les plus brefs délais.
Concrètement, que se passe-t-il à partir du 1er septembre 2025 ?
Côté médecin : si l’arrêt ne peut être télétransmis (visite à domicile, par exemple), il devra utiliser exclusivement le nouveau formulaire Cerfa sécurisé.
Côté salarié : dans le cas d’un formulaire papier sécurisé, il devra, comme cela est actuellement le cas :
• envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM ;
• remettre le volet 3 à l’employeur.
Coté employeur : il ne devra plus accepter :
• les anciens formulaires papiers non sécurisés ;
• les copies (scans, photographies ou photocopies).
