En vue de favoriser le paritarisme et le dialogue social dans le secteur des professions libérales, une cotisation portant sur la masse salariale est obligatoire à compter de l’année 2024. Cette cotisation avait disparu en 2021, avant d’être remise au goût du jour en 2024 (avenant du 17 juillet 2023, étendu par l’arrêté du 8 décembre 2023 et modifié par l’arrêté du 25 décembre 2023).
Cette cotisation obligatoire est dorénavant collectée par l’ADSPL, l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (www.adspl.fr).
Pour cette année 2024, la collecte se fait exceptionnellement en deux temps :
- une collecte provisionnelle pour la période allant du 01/01/2024 au 30/06/2024. Ce premier versement sera à régler avant le 15 septembre 2024 ;
- le montant de la cotisation restant à régler sera à payer au 1er trimestre 2025.
Si vous opérez en tant que profession libérale, votre entreprise peut être redevable de cette cotisation représentant 0,04 % de votre masse salariale brute.
Vous devrez donc vous acquitter du premier paiement de votre cotisation, d’ici dimanche 15 septembre 2024.
En amont, il vous faudra créer votre compte sur le site de l’ADSPL et renseigner certaines données relatives à votre entreprise, à son dirigeant et au déclarant.
Si vous êtes client Exentys, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Gestionnaire de paie ou de votre Chef de mission.
