Vous cherchez à mieux vous rémunérer ? Le premier réflexe consiste souvent à arbitrer entre salaire et dividendes. Pourtant, d’autres leviers peuvent être mobilisés pour tirer parti des revenus générés par votre entreprise, tout en répondant à des objectifs patrimoniaux de plus long terme. La rémunération indirecte s’inscrit dans cette logique.
Elle peut notamment permettre de bénéficier de revenus ponctuels, de constituer une épargne ou de préparer sa retraite, mais aussi d’anticiper une future cession ou transmission de l’entreprise. La holding peut aussi jouer un rôle dans cette stratégie, sous réserve de respecter certaines règles.
Découvrez les différents types de rémunération indirecte et les critères à prendre en compte pour déterminer la bonne répartition entre rémunération directe et indirecte.
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’une rémunération indirecte pour un dirigeant ?
- Quels critères prendre en compte pour choisir la répartition entre rémunération directe et indirecte ?
- Quelles sont les précautions à prendre avec les management fees des holdings ?
- FAQ – Rémunération indirecte du dirigeant
En bref :
- La rémunération indirecte permet au dirigeant de compléter sa rémunération directe en répondant à des objectifs de revenus, d’épargne, de constitution de patrimoine et de transmission.
- Il existe divers mécanismes de rémunération indirecte : dividendes, épargne salariale, plan d’épargne retraite, mécanismes de transmission, management fees, etc.
- Le choix entre rémunération directe et indirecte doit tenir compte des besoins de revenus, de la protection sociale, de la fiscalité, des objectifs patrimoniaux du dirigeant et de la situation financière de l’entreprise.
- La constitution d’une holding peut s’intégrer dans une stratégie patrimoniale à condition de correctement encadrer l’opération.
- Exentys vous accompagne dans vos réflexions sur votre rémunération, votre gestion patrimoniale et vos projets de transmission, afin de construire une stratégie cohérente avec vos objectifs.
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Qu’est-ce qu’une rémunération indirecte pour un dirigeant ?
La rémunération indirecte d’un dirigeant désigne les différents mécanismes lui permettant de tirer un bénéfice de son activité professionnelle sans lien étroit avec le travail effectué.
À la différence d’une rémunération directe versée en contrepartie des fonctions exercées par le dirigeant, cette rémunération peut notamment passer par la distribution de dividendes, la constitution d’une épargne ou encore la création d’un patrimoine professionnel destiné à être transmis ou cédé.
La rémunération indirecte immédiate : dividendes et sorties de liquidités ponctuelles
La rémunération indirecte peut d’abord répondre à un besoin de revenus complémentaires à court terme. C’est notamment le cas des dividendes, qui permettent au dirigeant associé de percevoir une partie des bénéfices distribuables de la société.
Attention : Seules les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) versent des dividendes, à condition de réaliser un bénéfice net.
Les dividendes se distinguent ainsi de la rémunération versée au titre du mandat social ou du contrat de travail : ils sont liés à la détention du capital et non directement à l’exercice des fonctions de dirigeant. Ce sont des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Au niveau de la fiscalité, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et pour les dirigeants TNS, aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
En pratique, les dividendes versés relèvent par défaut du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %, mais vous avez le droit d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Au barème progressif de l’IR, vous avez la possibilité de déduire 6,8 % de la CSG de votre revenu global. Par ailleurs, un abattement de 40 % s’applique sur les dividendes avant imposition.
D’autres mécanismes permettent également au dirigeant de récupérer ponctuellement des liquidités. Par exemple :
- l’intéressement (prime liée à la performance de l’entreprise) et la participation (prime équivalente à une quote-part des bénéfices) ;
- le remboursement de frais engagés à titre personnel pour son activité professionnelle (déplacements professionnels, téléphone, repas professionnels, etc.) ;
- l’apport en compte courant d’associé rémunéré (le dirigeant prête de l’argent à l’entreprise contre le versement d’intérêts) ;
- les avantages en nature (mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, ordinateur, etc.).
- les managements fees via les sociétés holdings.
Pour rappel, le remboursement des frais professionnels est avantageux à la fois pour le dirigeant et pour l’entreprise.
- Pour la société : la dépense est déductible de son bénéfice imposable.
- Pour vous : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Pour cela, elle doit être justifiée (via une facture) et engagée dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise.
De même, les avantages en nature sont déductibles du bénéfice et la TVA est récupérable en partie ou en totalité selon l’usage. En revanche, l’avantage est réintégré à votre revenu imposable.
A noter :
Véhicule personnel ou véhicule de fonction ?
- Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnels, vous pouvez obtenir le remboursement de frais occasionnés selon le barème kilométrique de l’administration fiscale. La somme obtenue est déductible pour l’entreprise et vous ne subissez aucune fiscalité supplémentaire.
- À l’inverse, une voiture de fonction vous est mise à disposition par la société et entraîne la déclaration d’un avantage en nature sur votre déclaration de revenus (entre 6 et 9 % de la valeur du véhicule loué ou acheté). En revanche, les frais demeurent déductibles pour l’entreprise.
La rémunération indirecte différée : épargne, retraite et transmission
La rémunération indirecte peut également s’envisager dans une perspective de moyen ou long terme. L’objectif n’est alors pas de percevoir immédiatement des revenus, mais de se constituer progressivement des ressources ou un patrimoine mobilisable à une échéance déterminée. Plusieurs objectifs peuvent être poursuivis : préparer sa retraite, constituer une épargne, diversifier son patrimoine ou encore organiser la transmission de son entreprise.
La valorisation des titres de la société peut également représenter un enjeu important lorsque le dirigeant envisage une cession à terme.
Cette approche permet de prendre en compte des besoins qui dépassent la seule question du revenu mensuel.
Vous pouvez ainsi accepter de percevoir une rémunération directe moins importante à court terme pour privilégier la constitution d’un capital ou afin de préparer une opération de transmission.
Quelques exemples de dispositifs :
- l’épargne salariale : elle permet de constituer des revenus complémentaires à horizon 5 ans tout en profitant de la déductibilité sur le bénéfice imposable de l’entreprise et de l’exonération d’IR pour l’abondement, la participation, l’intéressement et la prime de partage de la valeur (sauf pour la CSG/CRDS de 9,7 %). La sortie est également exonérée d’IR. Elle est juste soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 18,6 % ;
- le plan d’épargne retraite (PER) : il offre la possibilité d’avoir un revenu complémentaire sous forme de capital ou de rente à la retraite. Les sommes provenant de l’intéressement, de la participation ou d’un abondement sont également exonérées d’IR (sauf CSG/CRDS) et vos versements volontaires sont déductibles de l’assiette de votre IR (entre 4 806 et 88 911 € selon le bénéfice réalisé pour un TNS et entre 4 710 et 37 680 € pour un salarié) ;
- le Pacte Dutreil : vous transmettez votre entreprise et le donataire profite d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres représentative d’actifs affectés à l’activité opérationnelle, sous conditions de conservation des titres et d’exercice des fonctions de direction ;
- la donation-cession : vous donnez vos titres d’entreprise à vos héritiers qui vont par la suite les vendre. La donation vous permet de purger la plus-value latente sur les titres et la cession n’entraîne généralement pas de nouvelle plus-value.
Quels critères prendre en compte pour choisir la répartition entre rémunération directe et indirecte ?
Il n’existe pas de répartition universelle entre rémunération directe et rémunération indirecte. Le choix dépend de la situation financière du dirigeant, de la structure de l’entreprise et surtout de ses objectifs à court, moyen et long terme.
Découvrez les critères qui peuvent être pris en compte pour construire une stratégie cohérente.
Les besoins de revenus immédiats
Le premier élément à considérer reste le niveau de revenus dont vous avez besoin au quotidien.
Une rémunération directe permet de disposer de revenus réguliers pour financer ses dépenses personnelles. À l’inverse, les mécanismes de rémunération indirecte peuvent davantage répondre à des objectifs ponctuels ou différés.
La protection sociale
Le niveau de rémunération directe a également des conséquences sur votre protection sociale, notamment en matière de retraite.
Seule la rémunération directe est soumise aux cotisations sociales et vous permet d’obtenir une couverture sociale (maladie, maternité, indemnités journalières, retraite et prévoyance).
Les dividendes et autres dispositifs ne génèrent aucun droit social.
La fiscalité et les charges sociales
Le coût fiscal et social des différents modes de rémunération doit également être intégré à la réflexion. À titre d’exemple, des dividendes sont moins taxés qu’une rémunération directe.
Prenons un exemple avec une SAS et un dirigeant assimilé salarié.
Il perçoit une rémunération annuelle : le coût global de cette rémunération est de 100 000 € (rémunération nette + cotisations salariales et patronales)
Que lui reste-il après cotisations et impôts ?
- Cotisations patronales (≈40 % du brut) = 28 571 €
- Rémunération brute : 71 429 € (100 000 /1.40)
- Cotisations salariales (22%) soit un net versé de 55 715 €
- Revenu net imposable (abattement de 10 % et réintégration csg ) = 51 975 €
- Impôt sur le revenu = 8 760 € (sans autres revenus)
- Revenu net après impôts = 46 955 €
Et s’il avait opté pour des dividendes à la place de la rémunération directe ?
- 100 000 € de bénéfices avant impôt à distribuer
- Dividendes après IS = 79 250 €
- Revenu net perçu après PFU (31,4 %) = 54 365 €
- Si option pour l’IR :
- Prélèvements sociaux à payer = 14 740 €
- Base imposable (abattement de 40 % et CSG déductible de 6,8 %) = 42 161 €
- Impôt sur le revenu = 5 814 €
- Revenu net après impôts et prélèvements sociaux = 58 696 €
Le versement des dividendes permet ainsi d’obtenir un meilleur revenu net après imposition. mais n’ouvrent aucun droit social : ni retraite, ni indemnités journalières, ni prévoyance.
La solution est souvent de mixer entre rémunération et dividendes afin de bénéficier d’une protection sociale tout en optimisant sa fiscalité.
Attention : Il peut être risqué de choisir une rémunération exclusivement sous forme de dividendes lorsque les revenus de la société correspondent exclusivement au travail personnel du dirigeant associé. Par exemple, la Cour de cassation a soumis les dividendes aux cotisations sociales dans un arrêt concernant un dentiste. Ce dernier exerçait son activité dans une SELARL dont il était le seul associé professionnel en exercice. Il remontait les dividendes dans sa holding, détenue à parts égales avec son épouse (Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 octobre 2023, n°21-20366).
La santé financière de l’entreprise
Votre entreprise doit disposer de liquidités suffisantes et stables pour pouvoir vous verser un salaire alors que les dividendes ne sont distribués qu’en cas de bénéfices nets.
La capacité d’épargne et les objectifs patrimoniaux
Lorsque vos revenus le permettent, vous pouvez également chercher à constituer un patrimoine en dehors de votre entreprise. Épargne, placements et dispositifs dédiés à la retraite peuvent alors compléter vos revenus professionnels.
Cette diversification permet de réduire progressivement la dépendance de votre patrimoine à la valeur de votre entreprise.
Les projets de cession ou de transmission
Les perspectives d’évolution de votre entreprise doivent aussi être prises en compte. Un dirigeant qui envisage une cession ou une transmission à moyen ou long terme n’aura pas nécessairement les mêmes priorités qu’un dirigeant qui souhaite développer son entreprise sur le long terme.
À titre d’exemple, il faut souvent privilégier les dividendes à la rémunération directe lorsque vous souhaitez valoriser vos titres en vue d’une cession ou mettre en place une holding.
Bon à savoir : Avec la holding, vous profitez du régime mère-fille qui permet de remonter les dividendes au niveau de la holding avec une fiscalité quasiment nulle.
En pratique, le bon arbitrage consiste donc à moins opposer rémunération directe et indirecte qu’à rechercher une combinaison adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Quelles sont les précautions à prendre avec les management fees des holdings ?
Une holding peut constituer un outil intéressant dans une stratégie de rémunération et de gestion patrimoniale du dirigeant. Elle permet notamment d’organiser la détention des participations, de faire remonter les dividendes de filiales ou encore de préparer certaines opérations de transmission ou de cession.
Pour autant, la holding ne doit pas être considérée comme une cagnotte permettant au dirigeant de disposer librement de la trésorerie de ses sociétés. Les opérations réalisées entre les différentes structures doivent répondre à un intérêt réel et respecter les règles juridiques, fiscales et comptables qui leur sont applicables.
Choisir la bonne holding
Il n’existe pas un seul type de holding, mais cinq. À savoir :
- la holding passive qui détient des titres de participation dans un but purement financier.
- la holding active qui fournit des prestations de services à ses filiales, la holding active animatrice qui participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales.
- la holding patrimoniale qui sert à gérer et transmettre un patrimoine familial ;
- la holding mixte qui combine plusieurs objectifs.
Seules les holdings actives ou animatrices et mixtes peuvent être utilisées dans le cadre de la mise en place d’une rémunération indirecte.
La mise en place de management fees : attention à l’absence de cause
Les management fees correspondent à la facturation de prestations de direction, de pilotage ou de support par une holding active à de ses filiales. Par exemple, une holding peut facturer une prestation effectuée par son dirigeant associé dans une autre société dont il est également le dirigeant associé.
Les conventions de management portent généralement sur des fonctions « techniques » autres que celles qui incombent au dirigeant de la filiale à raison de son mandat social.
En effet, la Cour de cassation estime qu’une convention doit être annulée pour absence de cause lorsque le dirigeant exerce déjà ses fonctions dans la filiale (Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt Samo Gestion du 14 septembre 2010 n° 09-16084). La rémunération indirecte fait alors « double emploi » avec les missions au titre du mandat social. L’administration fiscale peut alors attaquer cette rémunération indirecte, soit pour acte anormal de gestion, soit pour abus de droit. Dans ce cas, la filiale ne peut pas déduire le montant facturé pour la prestation.
Comment échapper à la non-déductibilité ? Il faut que les organes sociaux de la filiale aient choisi volontairement ce mode de rémunération indirecte, que la prestation soit réelle et que la rémunération soit proportionnelle (Conseil d’État, 9e-10e chambres réunies, arrêt Collectivision du 4 octobre 2023, n° 466887).
À noter : Pensez à documenter chacune de vos décisions pour pouvoir apporter les preuves nécessaires à l’administration fiscale (par exemple, dans le rapport de gestion).
Par ailleurs, vous risquez également une requalification des management fees en salaires par l’Urssaf lorsque les prestations facturées par la holding sont indissociables des missions de mandataire social exercées par le dirigeant dans la filiale. Dans ce cas, les managements fees sont soumis aux cotisations sociales.
Les précautions à prendre
- Tenir une documentation des assemblées générales validant la rémunération indirecte, notamment un rapport de gestion (y compris dans les TPE).
- Disposer d’une holding avec des moyens matériels et humains propres en adéquation avec les prestations réalisées.
- Détailler les missions confiées à la holding afin d’indiquer clairement qu’elles ne rentrent pas en concurrence avec celles exercées dans le cadre du mandat social du dirigeant dans la filiale.
- Verser une rémunération (directe et indirecte) proportionnelle aux services rendus au dirigeant.
En résumé, la rémunération indirecte vous offre des leviers complémentaires à la rémunération directe. Dividendes, épargne, management fees ou mécanismes d’optimisation de transmission peuvent ainsi répondre à des objectifs différents, à court terme comme à long terme.
Pour autant, il n’existe pas de combinaison idéale applicable à tous les dirigeants. Le choix doit tenir compte des besoins de revenus immédiats, de la protection sociale, de la fiscalité, de votre situation patrimoniale et des projets de l’entreprise. Lorsqu’une holding intervient dans le schéma, une attention particulière doit également être portée à la justification et au traitement des différents flux.
Mieux se rémunérer consiste donc avant tout à inscrire les choix de rémunération dans une stratégie globale et cohérente.
Besoin d’un accompagnement pour structurer votre rémunération ?
Les choix de rémunération peuvent avoir des conséquences à la fois fiscales, sociales, juridiques et patrimoniales. Un accompagnement adapté permet de comparer les différents leviers et d’anticiper leurs effets en fonction de votre situation.
Le cabinet d’expertise comptable Exentys vous assiste dans vos réflexions liées à la rémunération, à la structuration de votre patrimoine et à vos projets de développement ou de transmission.
FAQ – Rémunération indirecte du dirigeant
Quelles différences entre rémunération directe et rémunération indirecte ?
La rémunération directe correspond aux sommes versées au dirigeant en contrepartie de l’exercice de ses fonctions (salaire et primes). Elle peut être fixe, variable ou les deux. Quant à la rémunération indirecte, elle regroupe différents mécanismes permettant au dirigeant de tirer un bénéfice de son activité sans avoir un lien étroit avec le travail effectué (dividendes, épargne, management fees, dispositifs de transmission/cession, etc.).
Les dividendes constituent-ils une rémunération indirecte ?
Oui, les dividendes font partie des rémunérations indirectes. Ils peuvent être versés aux associés en cas de bénéfice net.
Une holding permet-elle de mieux rémunérer le dirigeant ?
Une holding peut aider dans la mise en place d’une stratégie patrimoniale, notamment en permettant de centraliser les participations, de recevoir des dividendes de filiales sous conditions avantageuses, de réinvestir des capitaux ou de préparer une transmission patrimoniale. Toutefois, il est nécessaire de respecter de nombreuses conditions pour éviter une non-déductibilité fiscale de la rémunération et une soumission aux cotisations sociales.
Peut-on cumuler rémunération directe et rémunération indirecte ?
Oui, un dirigeant peut percevoir une rémunération directe, tout en bénéficiant d’autres revenus ou mécanismes patrimoniaux. La combinaison retenue doit tenir compte de ses besoins financiers, de sa protection sociale, de sa fiscalité et de ses objectifs à moyen et long terme.
Quelle rémunération privilégier pour préparer sa retraite ?
Tout dépend de vos besoins. Il faut prendre en compte votre statut social (TNS ou assimilé salarié), vos droits à la retraite, votre capacité d’épargne et votre horizon de départ. Une combinaison entre rémunération directe et dispositifs d’épargne retraite permet d’améliorer le niveau de votre future retraite, en cumulant pensions de retraite de base et complémentaire avec un capital et/ou une rente supplémentaires.
